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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE NARILONG 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE NARILONG               

Article 1 - PREAMBULE

 

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation ou GGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site  Narilong 

Le fournisseur invite les utilisateurs Ă  lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGU. Il revient Ă  l'utilisateur d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes prĂ©sentĂ©s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

L'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la validation de sa Commande en ligne.

Les présentes CGU encadrent les conditions d'utilisation du site Internet par lequel le fournisseur offre à la vente ses Produits à ses Clients consommateurs.

Elles sont systématiquement communiquées à l'utilisateur qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGU, l'utilisateur est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande

 

Article 2 - ACCES AU SITE

 

Le site permet d’accĂ©der gratuitement au service de vente en ligne proposĂ© par le fournisseur

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe oĂč par tout utilisateur disposant d’un accĂšs Ă  Internet. Tous les frais nĂ©cessaires pour l’accĂšs aux services (matĂ©riel informatique, connexion Internet
) sont Ă  la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accĂšs au site peut ĂȘtre interrompu ou suspendu par l’éditeur sans prĂ©avis ni justification.

 

Article 3 - Collecte, traitement et protection des données

 

Pour pouvoir passer commande l'utilisateur du site doit créer un compte.

A cette occasion et dans le cadre plus général de la relation commerciale, la collecte d'informations personnelles est nécessaire et obligatoire. Le fournisseur est conduit à recenser un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse de livraison, etc.) nécessaires au traitement de la Commande, à la sécurisation du paiement et au respect des obligations légales et réglementaires du fournisseur. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la commande.

Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entrainerait l’impossibilitĂ© de traiter sa Commande.

Ces donnĂ©es sont destinĂ©es Ă  un usage interne par le fournisseur mais peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă  l’exĂ©cution de la vente, dont notamment celles qui assurent les livraisons des produits ou assurent le traitement des paiements.

Leur traitement se fait dans le respect du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es 2016/975 du 27 avril 2016 et dans le respect de la vie privĂ©e conformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Concernant ces données personnelles, le Client dispose :

- du droit d’accĂšs aux donnĂ©es personnelles le concernant ;

- du droit de rectification et de suppression si les donnĂ©es personnelles sont inexactes, incomplĂštes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines donnĂ©es est interdite ;

- du droit de limitation du traitement des donnĂ©es, Ă  condition que cette demande soit dĂ»ment justifiĂ©e et n’empĂȘche pas le respect, par le fournisseur de ses obligations rĂ©glementaires et lĂ©gales ;

- du droit d’opposition au traitement des donnĂ©es (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale) ;

- du droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos donnĂ©es personnelles ;

- du droit de retirer son consentement à la réalisation de certains traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites) ;

- du droit de porter réclamation devant la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande au fournisseur, par le biais d’un courrier postal ou par email aux adresses de contact figurant sur le site.

La demande doit mentionner l’adresse Ă©lectronique du Client, ses noms, prĂ©noms, adresse postale et doit ĂȘtre accompagnĂ©e d’une copie de sa piĂšce d’identitĂ© recto-verso.

Une rĂ©ponse lui sera adressĂ©e dans un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la rĂ©ception de la demande.

 

Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes
) sont protĂ©gĂ©s par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus su site par l’utilisateur requiĂšrent une autorisation prĂ©alable du site. Dans ce cas, toute utilisation Ă  des usages commerciaux ou Ă  des fins publicitaires est proscrite.

 

Article 5 - Responsabilité

 

Le fournisseur ne peut ĂȘtre tenu responsable d’une Ă©ventuelle indisponibilitĂ© temporaire ou dĂ©finitive de son site.

En dĂ©pit des mises Ă  jour rĂ©guliĂšres, la responsabilitĂ© du site ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de modification de la rĂšglementation juridique postĂ©rieure Ă  sa publication. Il en est de mĂȘme pour l’utilisation et l’interprĂ©tation des informations communiquĂ©es sur le site.

Le site dĂ©cline toute responsabilitĂ© concernant les Ă©ventuels virus pouvant infecter le matĂ©riel informatique de l’Utilisateur aprĂšs l’utilisation ou l’accĂšs Ă  ce site.

Le site ne peut ĂȘtre tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers.


Article 6 - LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut prĂ©senter des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de ce sait du Site quoi n'a pas le contrĂŽle du contenu des pages Web sous-jacentes et ne peut en ĂȘtre tenu responsable.

 

Article 7 - COOKIES

 

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent Ă  de petits fichiers dĂ©posĂ©s temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nĂ©cessaires pour assurer l’accessibilitĂ© et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour l’identification d’une personne.

L’information prĂ©sente dans les cookies est utilisĂ©e pour amĂ©liorer les performances de navigation sur le site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur dĂ©sactivation peut s’effectuer via les paramĂštres du logiciel de navigation.

 

Article 8 - Publication par l’Utilisateur

 

Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les rĂšgles de la Netiquette ainsi que les rĂšgles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modĂ©ration a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir Ă  fournir de justification.

L'utilisateur conserve l’intĂ©gralitĂ© de ses droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la dĂ©lĂ©gation du droit non exclusif et gratuit Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©ditrice de reprĂ©senter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe oĂč et sur n’importe quel support pour la durĂ©e de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermĂ©diaire d’un tiers autorisĂ©. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage Ă  mentionner le nom du membre Ă  proximitĂ© de la publication.

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il met en ligne et s’engage Ă  ce qu'il ne porte pas atteinte aux intĂ©rĂȘts de tierces personnes. Toute procĂ©dure engagĂ©e en justice par un tiers lĂ©sĂ© Ă  l’encontre du site du fait de l'utilisateur devra ĂȘtre prise en charge par ce dernier.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l'utilisateur peut s’effectuer Ă  tout moment, pour n’importe quelle raison et sans prĂ©avis.

 

Article 9 : -  Droit applicable et reglement des litiges .

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté quelconque, le Service Client Support@narilong.com est à votre disposition pour trouver une solution amiable.

A dĂ©faut de solution trouvĂ©e directement avec le Service Client, la Commission EuropĂ©enne a mis en place une plateforme de rĂ©solution des litiges destinĂ©e Ă  recueillir les Ă©ventuelles rĂ©clamations de consommateurs Ă  la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces rĂ©clamations Ă  un mĂ©diateur national compĂ©tent. Vous pouvez accĂ©der Ă  cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/main

A dĂ©faut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs Ă  l’exĂ©cution ou l’interprĂ©tation des prĂ©sentes CGU seront soumis aux tribunaux compĂ©tents de CompiĂšgne, sauf disposition impĂ©rative contraire.

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